docfi · Centre d’aide

Recettes hors remplacement

Régulation, vaccination, astreinte, indemnités journalières… : ce qui se déclare à l’URSSAF, ou pas.

Ce que tu reçois pour ton activité en dehors d’une rétrocession s’ajoute en touchant +, puis Autre recette. Indique sa date de réception : c’est elle qui compte.

À l’URSSAF ou pas ?

Toute recette compte pour ta déclaration de revenus. Mais elle ne se déclare à l’URSSAF (RSPM) que si c’est une rémunération de remplacement, de régulation, de permanence des soins ou de vaccination. Pour chaque type, l’app propose le bon choix ; la case À déclarer à l’URSSAF (RSPM) reste modifiable.

• Régulation, Vaccination payées en honoraires : à déclarer.
• Astreinte PDSA que la CPAM te verse directement : à déclarer, sauf avis contraire de l’URSSAF.
• Indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) : rien à déclarer à l’URSSAF ; elles sont imposées à part.
• Formation (DPC) et frais remboursés à part de la rétrocession : hors URSSAF, mais imposables.

Quand aucun texte officiel ne tranche, l’app l’indique « à vérifier » et propose le choix le plus probable. En cas de doute, demande à l’URSSAF.